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Fiche-ressources
Préserver, gagner du temps
Préserver, gagner du temps
Études et travaux préservation de l’existant de défense contre les aléas
Sous l'impulsion de la DREAL et de la Région Normandie, l’ANBDD recense les dispositifs d'accompagnement dédiés à l’adaptation du littoral face au changement climatique.
Bien que non exhaustive, cette sélection est accessible via les 8 icônes thématiques ci-dessus.
Point d'attention : Certaines aides étant évolutives ou temporaires, nous vous invitons à contacter directement les services instructeurs pour confirmer les modalités en vigueur.
Bon à savoir... Des financements qui soutiennent des politiques publiques
Bon à savoir... Des financements qui soutiennent des politiques publiques
Les financements permettent l’adaptation des collectivités du littoral normand face au changement climatique.
Les principaux textes qui concernent l’adaptation sont :
- la loi littorale (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et
la mise en valeur du littoral),
la loi climat et résilience (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)
Ils se déclinent dans les documents cadres suivants :
la Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SNGITC) qui vise à guider l’ensemble des acteurs du littoral vers une gestion plus durable pour une plus grande
résilience de ces territoires,
le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires de la Région Normandie (SRADDET Normandie),
les Plans Climat Air Énergie territoriaux de Normandie (PCAET),
le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau ( SDAGE AESN - SDAGE AELB).
Les aides publiques sont accessibles aux projets et démarches qui s’inscrivent dans ce cadre.
À titre d’exemple: l’inscription sur le décret liste (Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral) pour la signature d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) peut faciliter l’accompagnement financier de vos territoires.
Bon à savoir... Différentes modalités de financement
Bon à savoir... Différentes modalités de financement
● Subvention : Aide financière non remboursable, directe ou indirecte, allouée par une entité publique ou privée pour financer une activité d'intérêt général. Les dossiers
sont souvent déposés au fil de l’eau,
● Appel à projets (AAP) : Mécanisme par lequel une autorité administrative attribue une subvention pour la mise en œuvre d’une politique publique, dans un cadre de libre
concurrence,
● Prêt : Somme d’argent mise à disposition devant être remboursée,
● Mécénat : Don d’un financeur privé pour soutenir une activité d'intérêt général.
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