Search this site
Embedded Files
FANAL - Fiche-ressources : Financement Adaptation du Littoral
  • Accueil
    • Connaissances
    • Stratégie d'adaptation
    • Planification et urbanisme
    • Sensibilisation, concertation
    • Bâti et réseaux
    • Préserver, gagner du temps
    • Solutions fondées sur la nature
    • Recomposition spatiale
FANAL - Fiche-ressources : Financement Adaptation du Littoral
  • Accueil
    • Connaissances
    • Stratégie d'adaptation
    • Planification et urbanisme
    • Sensibilisation, concertation
    • Bâti et réseaux
    • Préserver, gagner du temps
    • Solutions fondées sur la nature
    • Recomposition spatiale
  • More
    • Accueil
      • Connaissances
      • Stratégie d'adaptation
      • Planification et urbanisme
      • Sensibilisation, concertation
      • Bâti et réseaux
      • Préserver, gagner du temps
      • Solutions fondées sur la nature
      • Recomposition spatiale

Connaissances


Comprendre, connaître et mesurer 

Stratégie d’adaptation 

S'organiser, diagnostiquer, définir des objectifs stratégiques ainsi qu'un plan d'actions 

Projet de territoire et urbanisme 

Construire un projet de territoire résilient, penser la gestion des risques et la planification urbaine 

Sensibilisation concertation

Accompagner le changement coordonner, animer le territoire et sensibiliser les parties prenantes

Adaptation du bâti et des réseaux

Études et travaux

 d’adaptation du bâti et des réseaux 

Préserver, gagner du temps 

Études et travaux 

préservation de l’existant de défense contre les aléas

Solutions fondées sur la nature 

Études et travaux  

de solutions fondées sur la nature

 et de gestion souple des milieux

Recomposition spatiale 


Études et travaux 

de recomposition territoriale

Sous l'impulsion de la DREAL et de la Région Normandie, l’ANBDD recense les dispositifs d'accompagnement dédiés à l’adaptation du littoral face au changement climatique.

Bien que non exhaustive, cette sélection est accessible via les 8 icônes thématiques ci-dessus.

Point d'attention : Certaines aides étant évolutives ou temporaires, nous vous invitons à contacter directement les services instructeurs pour confirmer les modalités en vigueur.

Bon à savoir... Des financements qui soutiennent des politiques publiques

Des financements permettent l’adaptation des collectivités du littoral normand face au changement climatique.

Ils s'appuient sur des textes qui cadrent l'action publique :

- la loi littorale (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et

  • la mise en valeur du littoral),

  • la loi climat et résilience (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)

Ces principes législatifs se retrouvent dans les documents cadres suivants  qui se décline à différentes échelles (nationale, régionale, ou plus locale)

  • la Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SNGITC) qui vise à guider l’ensemble des acteurs du littoral vers une gestion plus durable pour une plus grande

  • résilience de ces territoires,

  • le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires de la Région Normandie (SRADDET Normandie),

  • les Plans Climat Air Énergie territoriaux de Normandie (PCAET),

  • le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau ( SDAGE AESN - SDAGE AELB).

Les aides publiques sont accessibles aux projets et démarches qui s’inscrivent dans ce cadre.

À titre d’exemple: l’inscription sur le décret liste (Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral) pour la signature d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) peut faciliter l’accompagnement financier de vos territoires.

Bon à savoir... Différentes modalités de financement

Il existe plusieurs types de subventions :

●  Subvention , aide financière non remboursable, directe ou indirecte, dont les dossiers sont souvent déposés au fil de l’eau, 

● Appel à projets (AAP) , mécanisme par lequel une autorité administrative attribue une subvention, dans un cadre de libre concurrence,

● Prêt, somme d’argent mise à disposition devant être remboursée,

●Ingénierie , soutien technique ici financier ou foncier.

● Mécénat, don d’un financeur privé pour soutenir une activité d'intérêt général.

Resources complementaires

 ● Budget vert des collectivités

 ● Collectivités : Méthode pour construire son plan d’investissement aligné climat – Cahier adaptation - I4CE mars 2026

  ● PPI aligné climat : une méthode à disposition des collectivités pour aligner leur Plan Pluriannuel d’Investissement avec leurs objectifs climat - I4CE mars 2026

Report abuse
Page details
Page updated
Report abuse